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Affiliation

Membres solidaires

Centexbel, Le centre scientifique et technique de l'industrie textile belge, est une institution agréée par l'Arrêté-loi du 30 janvier 1947 ("Loi De Groote"). La mission du centre est de promouvoir, en collaboration étroite avec Fedustria, la recherche et le développement technologique pour augmenter la rentabilité et améliorer la qualité et la production de l'industrie textile belge.

Dans la pratique, cela veut dire, que Centexbel a été fondé pour vous apporter aide et conseil, quelle que soit la taille de votre entreprise ou le produit textile que vous fabriquez. Nous sommes à votre entière disposition pour tout renseignement que vous souhaiterez obtenir et pour résoudre avec vous tout problème concernant les matériaux, les techniques, les normes, de nouveaux procédés, exigences, spécifications...

L'application de l'Arrêté-loi du 30 janvier 1947 implique que toutes les entreprises textiles belges sont membres solidaires de Centexbel et sont donc obligées de payer une redevance annuelle (égale à 0.225 pour mille de la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise pour les activités relevant du Centre au cours de l'année précédente l'exercice pour lequel la redevance est due, sans que celle-ci puisse être inférieure à la redevance décrite à l'alinéa suivant). Les entreprises embauchant moins de 11 personnes, ne paient qu'une redevance minimale (égale à 16 fois les gains moyens bruts horaires des hommes et des femmes occupés dans l'industrie textile pendant le mois d'octobre de l'année précédente l'exercice pour lequel la cotisation est demandée).

La cotisation vous garantit une large gamme de services et d'opportunités intéressantes, accès à des informations actuelles scientifiques et technologiques, des projets de recherche, guidance dans les dossiers d'aide financière pour des projets d'innovation... afin de moderniser votre entreprise au niveau technologique et de l'adapter aux exigences du marché contemporain.

Bénéfices

  • vous recevrez gratuitement le mensuel électronique "Centexbel INFO"
  • vous pourriez participer aux activités de normalisation de Centexbel
  • une réduction de prix pour des tests et consulting selon les conditions mentionnées dans la liste des prix officielle
  • vous pourrez participer aux projets de recherche à des conditions avantageuses
  • vous bénéficierez du prix "membres" pour la participation aux journées d'études et aux événements

Quelles entreprises sont membres solidaires ?

  • Les personnes physiques et morales dont l'activité principale ou accessoire consiste en la mise en œuvre industrielle de matières textiles naturelles ou autres aux différents stades du processus de leur transformation, ou en la production de tous fils ou fibres autres que naturels à usage textile." (art. 2 de l'A.R. du 9-9-1975).
  • Les indépendants ou les entreprises qui s'occupent de travail à façon pour d'autres entreprises. Le double emploi est exclu puisque les entreprises pour le compte desquelles ce travail est effectué, en tiennent compte dans leur déclaration.
  • Les personnes ou les entreprises qui achètent des marchandises textiles qu'elles font achever par de tiers en travail à façon et qu'elles revendent ensuite sans que ces marchandises n'aient subi une quelconque transformation dans l'entreprise même.

Conditions

  • L'affiliation et la redevance annuelle sont obligatoires.
  • La redevance annuelle est calculée sur base de la valeur ajoutée ou fixée à la redevance minimale pour les entreprises embauchant moins de 11 personnes.
  • La redevance est exonérée de toute imposition fiscale. Elle peut donc être déduite du bénéfice imposable.
  • Chaque année, un formulaire de redevance vous est envoyé sur base duquel le montant dû est calculé.
  • Les personnes ou entreprises qui ont cessé toutes activités visées par les présentes dispositions sont priées d'en fournir la preuve, p. ex. publication au Moniteur Belge, radiation de l'inscription au registre de commerce, etc.

Membres associés

Les entreprises ou groupes industriels ayant leur siège social au sein de l'EEE (Espace économique européen) peuvent s'affilier à Centexbel en s'acquittant d'une cotisation annuelle.

Téléchargez le formulaire d'informations et d'inscription d'affilation associée

Assoziierte Mitgliedschaft: Informationen und Anmeldeformular auf Deutsch

Bénéfices

  • vous recevrez gratuitement le mensuel électronique "Centexbel INFO"
  • vous pourriez participer aux activités de normalisation de Centexbel
  • une réduction de prix pour des tests et consulting selon les conditions mentionnées dans la liste des prix officielle
  • vous pourrez participer aux projets de recherche à des conditions avantageuses
  • vous bénéficierez du prix "membres" pour la participation aux journées d'études et aux événements

La direction de Centexbel se réserve toutefois le droit de refuser des candidats ou de résilier des affiliations existantes.

Conditions générales relatives à l'affiliation associées :

  • Le montant de la cotisation s'élève à € 500,00 (moins de 50 employés) et à € 1250,00 (plus de 50 employés) par entité juridique
  • L'affiliation membre associé est reconduite tacitement. La résiliation doit se faire par écrit et ce au moins 3 mois avant la fin du contrat annuel. En cas de résiliation de l'affiliation, le montant de la cotisation est considéré comme acquis définitivement par Centexbel.
  • L'affiliation membre associé d'une entreprise est intransmissible
  • L'affiliation en cours d'année n'entraîne nullement la rétroactivité des avantages donnés aux membres sur des commandes d'analyses ou de consultance déjà effectuées.
  • Centexbel a le droit de rendre public votre adhésion.