1. Introduction

Le Règlement Européen relatif aux produits de construction (CPR) rend obligatoire le marquage CE d’un nombre de produits textiles utilisés dans la construction. Par le biais de ce marquage, le producteur affirme que le produit est conforme aux exigences techniques harmonisées qui sont d’application. Les conditions auxquelles ces produits doivent répondre sont décrites dans les normes harmonisées correspondantes. Il existe plusieurs systèmes d’attestation :

  • 1 : Certification du produit avec examen de type; audits FPC initiaux et de suivi
  • 3 : Examen de type
  • 4 : Attestation du fabricant

Pour le système 1, l’intervention est requise d’un organisme notifiée et agréé, qui remet le certificat de constance de prestation.  Centexbel est l’organisme notifié au numéro 0493.

3. Procédure de certification

3.1    Examen de type initial

Des essais doivent être effectués sur des échantillons faisant partie des familles de produits définies et qui peuvent être assignés comme des extrémités de la famille de produits. L’échantillonnage doit être fait par CENTEXBEL / CENTEXBEL Services. Si les résultats de test répondent aux exigences techniques décrites dans la norme, le certificateur de produits décide de procéder à l’audit FPC initial. 

3.2    Audit FPC initial

Après consultation avec le demandeur, l’audit FPC initial est effectué. La liste de contrôle FPC sert de guidance lors de l’audit. Cette liste est basée sur les directives établies par le Groupe de Notified Bodies for the Construction Products Regulation 305/2011 ‘Check list for inspection and surveillance of FPC’. 

L’auditeur FPC établit un rapport d’audit initial qu’il présente au demandeur et au certificateur de produits.

Si aucune action corrective n’est requise, le producteur de produits présente une proposition de décision relative aux familles de produits envisagées au manager de Certification de CENTEXBEL.

En cas de pièces manquantes, le certificateur de produits les demandera auprès du demandeur. Pour ceci, CENTEXBEL accorde une période de 6 mois. Si CENTEXBEL n’a pas reçu les pièces manquantes endéans les 6 mois, le dossier sera automatiquement mis en suspens et la réouverture du dossier après les 6 mois, donnera lieu à des nouveaux frais de certification (ISO 17065 §7.4). Ce n’est que quand une suite favorable est donnée à toutes les remarques, que le certificateur de produits établit une proposition pour remettre le certificat d’examen de type qu’il présente au manager de certification.

3.3    Audit FPC de suivi

Chaque année suite à l’audit initial, CENTEXBEL / CENTEXBEL Services prend contact avec le titulaire dans le but d’effectuer un audit FPC de suivi pour surveiller le processus de production relatifs aux qualités des familles de produits. La liste de contrôle FPC sert de guidance lors de l’audit. Cette liste est basée sur les directives établies par le Groupe de Notified Bodies for the Construction Products Regulation 305/2011 ‘Check list for inspection and surveillance of FPC’. 
L’auditeur FPC établit un rapport d’audit de suivi qu’il présente au demandeur et au certificateur de produits.

Lors de l’audit il est vérifié s’il y a des rapports qui ne sont plus valables, s’il y a une extension de la famille de produits ou si des modifications ont été apportées aux produits. Dans ces cas, des échantillons sont demandés par l’auditeur pour effectuer des essais. Pour ces échantillons un formulaire de demande de recontrôle est rempli. Les échantillons sont enregistrés pour effectuer des essais au sein du labo feu de CENTEXBEL ou par un autre labo ISO 17025.

Si du recontrôle il s’avère que les classes de feu envisagées de la famille de produits sont obtenues, le certificateur de produits présentera une proposition pour remettre le certificat de constance de prestation avec des modifications éventuelles à la description de la famille de produits comme indiquées lors de l’audit FPC de suivi. Les certificats sont établis avec une durée de validé de trois ans. Le manager de certification prendra la décision relative à la certification et signe le certificat.
Si du recontrôle il s’avère que la qualité demandée ne répond pas aux critères établis par le certificat de constance de prestation, le demandeur en est mis au courant par téléphone et par écrit et demander de prendre un nombre de mesures. Selon la nature de la non-conformité un délai est communiqué durant lequel il faut remédier à la non-conformité.

En cas de modification d’une famille de produits, il sera vérifié si les résultats d’essai d’un essai complet des extrémités des familles de produits sont disponibles. Dans ce cas, la modification de la famille de produits peut avoir lieu sans devoir effectuer des essais complémentaires. En cas d’une extension de la famille de produits, les nouvelles extrémités doivent être teste de manière complète avant de pouvoir établir un certificat de la famille de produits étendue.

3.4    Rapport de certification

Sur demande du client, un rapport de certification peut être établi. Ce document reprend des éléments suivants d’une certaine famille de produits :

  • Description de la famille de produits
  • Classe obtenue
  • Noms de marque dans le cadre d’une famille de produits
  • Rapports d’essai sur lesquels la classification est basée

Ceci n’est pas un rapport d’examen de type officiel.