La directive sur la sécurité des jouets
La Directive 2009/48/CE sur la Sécurité des Jouets remplace l'ancienne directive 88/378/CEE. Elle a adapté le cadre juridique aux évolutions technologiques et aux problèmes de sécurité jusqu'alors inconnus. L'application et la mise en œuvre sont alignées sur ce que l'on appelle le nouveau cadre législatif.
La directive établit les critères de sécurité auxquels les jouets doivent répondre avant de pouvoir être commercialisés dans l'UE. Les jouets doivent également être conformes à toute autre législation européenne qui leur est applicable. Les exigences essentielles de sécurité couvrent
- les risques généraux : la santé et la sécurité des enfants, ainsi que d'autres personnes telles que les parents ou les personnes en charge des enfants
- les risques particuliers : risques physiques et mécaniques, d'inflammabilité, chimiques, électriques, d'hygiène et de radioactivité
Champ d'application
La directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets définit un jouet comme suit
Tout produit ou matériau conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.
L'expression "exclusivement ou non" indique qu'il n'est pas nécessaire que le produit soit exclusivement destiné au jeu pour être considéré comme un jouet. Par conséquent, les produits ayant une double fonction sont considérés comme des jouets (par exemple, un porte-clés auquel est attaché un ours en peluche).
L'annexe I de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets présente une liste non exhaustive d'exemples qui ne sont pas considérés comme des jouets mais qui pourraient prêter à confusion. En outre, un nombre limité de produits conformes à la définition des jouets mais néanmoins exclus du champ d'application de la directive est énuméré.
La présente directive ne s'applique pas aux jouets suivants :
- les équipements de terrains de jeux destinés à un usage public ;
- machines à jouer automatiques, à pièces ou non, destinées à un usage public ;
- véhicules jouets équipés de moteurs à combustion ;
- moteurs à vapeur en jouet ; et
- frondes (lance-pierre) et catapultes.
Les produits suivants (énumérés à l'annexe I de la directive) ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la présente directive :
- Les objets décoratifs pour les fêtes et célébrations.
- Les produits destinés aux collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage porte une indication visible et lisible qu'il est destiné aux collectionneurs âgés de 14 ans et plus. Des exemples de cette catégorie sont :
- les modèles réduits détaillés et fidèles ;
- kits pour l'assemblage de modèles réduits détaillés ;
- poupées folkloriques et poupées décoratives et autres articles similaires ;
- les répliques historiques de jouets ; et
- les reproductions d'armes à feu réelles.
- Équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants dont la masse corporelle est supérieure à 20 kg.
- Bicyclettes dont la hauteur maximale de la selle est supérieure à 435 mm, mesurée comme la distance verticale entre le sol et le haut de la surface de la selle, la selle étant en position horizontale et le montant de la selle étant réglé sur le repère d'insertion minimum.
- Scooters et autres moyens de transport conçus pour le sport ou destinés à être utilisés pour des déplacements sur les routes ou les chemins publics.
- Véhicules à moteur électrique destinés à être utilisés sur les voies publiques, les chemins publics ou leur revêtement
- Les équipements aquatiques destinés à être utilisés en eau profonde et les dispositifs d'apprentissage de la natation pour les enfants, tels que les sièges de bain et les aides à la natation.
- Puzzles de plus de 500 pièces
- Les fusils et pistolets à gaz comprimé, à l'exception des pistolets à eau et des arcs de tir à l'arc de plus de 120 cm de long.
- les feux d'artifice, y compris les amorces à percussion qui ne sont pas spécifiquement conçues pour les jouets
- Produits et jeux utilisant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique.
- Les produits fonctionnels éducatifs, tels que les fours électriques, les fers à repasser ou autres produits fonctionnels fonctionnant à une tension nominale supérieure à 24 volts, qui sont vendus exclusivement à des fins pédagogiques sous la surveillance d'un adulte.
- Les produits destinés à être utilisés à des fins éducatives dans les écoles et autres contextes pédagogiques sous la surveillance d'un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques
- Les équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeux, utilisés pour accéder à des logiciels interactifs et à leurs périphériques associés, à moins que les équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour et destinés aux enfants et n'aient une valeur ludique en soi, tels que des ordinateurs personnels, des claviers, des manettes de jeu ou des volants spécialement conçus.
- les logiciels interactifs, destinés aux loisirs et au divertissement, tels que les jeux informatiques, et leurs supports de stockage, tels que les CD
- Sucettes pour bébés
- Luminaires attrayants pour les enfants
- Transformateurs électriques pour jouets
- Accessoires de mode pour enfants qui ne sont pas destinés à être utilisés pour le jeu
Nos services "Jouets"
Centexbel propose un ensemble de tests rapides pour évaluer la sécurité des jouets, comprenant
- la détermination des composants chimiques (EN 71-3)
- notre expertise en matière de composition chimique des textiles et des substances chimiques nous permet de détecter et d'analyser rapidement les composants chimiques organiques les plus courants (EN 71-9,10 & 11)
- tests de comportement au feu (EN 71-2)
- les tests mécaniques (EN 71-1) sur les jouets
- les tests de lavage sur les articles pour enfants et pour bébés.
Aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, la directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3 mai 2017 modifie l'appendice C de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le phénol.
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Outre les exigences de la directive sur la sécurité des jouets, l'industrie du jouet doit tenir compte d'exigences légales plus générales (REACH, RoHS...) restreignant l'utilisation de certaines substances chimiques, telles que le cadmium, les azo-colorants, les phtalates, le benzène et le phénol.
REACH test package
Centexbel a composé un ensemble de tests pour analyser vos produits sur la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) telles que définies par REACH.
reach test package Spectrométrie à plasma induit par haute fréquence (ICP)
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Centexbel est un organisme de certification reconnu par Oeko-Tex®. Les produits répondant aux exigences strictes de la norme 100 by Oeko-Tex®, sont automatiquement conformes à toutes les directives européennes concernant les métaux lourds, les azo-colorants, les plastifiants, les composés organiques de l'étain, les produits ignifuges, les substances antimicrobiennes...
Un certificat Standard 100 by Oeko-Tex® rend superflues de nombreuses analyses chimiques dans le cadre de la directive sur la sécurité des jouets.
Conseil en technologie
- Résolution de problèmes : Lorsque des non-conformités sont détectées, nous vous adressons à nos consultants technologiques pour résoudre le problème.
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