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Chèques-entreprises pour la propriété intellectuelle

Les chèques-entreprises sont un nouveau dispositif d'aides qui intègre et, dans certains cas, remplace d'anciens mécanismes tels que : les chèques-formation à la création d'activité, les bourses de préactivité, les bourses innovation, les primes aux services de conseil, les primes à l'intégration de l'e-business, les chèques technologiques, les chèques propriété intellectuelle, les audits énergétiques ou encore les aides à la transmission d'entreprise...

Le portefeuille électronique est un moyen de payement électronique dématérialisé servant à rémunérer, via chèques électroniques, des services effectués par des prestataires de service en vue de promouvoir l'entrepreunarait ou la croissance.

Centexbel est accrédité dans le cadre des cheques-entreprises pour aider les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Montants octroyables

  • Pour les créateurs d’entreprise et porteurs de projet, le financement maximal sur trois ans est de 37.500 euros, consommables en une seule fois ou en étapes, au gré des besoins.
  • Pour les autres entreprises, le plafond est fixé à 200.000 euros (maximum admis par l’Union européenne). A consommer également en 3 ans et avec interdiction de bénéficier de plus de 100.000 euros par an.

Pour rappel, il s’agit de chèques (émis par Sodexo). La part d’intervention de la Région Wallonne dans ces chèques varie selon les scénarios.

Le taux d’aide maximal que ce soit pour les jeunes entreprises (de moins de 5 ans), pour les “micro-entreprises” (moins de 10 personnes, chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) ou pour les entreprises en “trajectoire de croissance”: 75%.

Le solde doit être financé par la société et payé à Sodexo dès l’approbation du dossier afin de recevoir le chèque.

Pour plus d'infos, contacter Philippe Lemaire