Sécurité des jouets dans l'UE

Les jouets contribuent au développement de l'enfant et le jeu est un élément essentiel de la croissance. Toutefois, les jouets doivent être sûrs pour que les enfants puissent jouer avec. Veiller à ce que les jouets commercialisés dans l'UE ne mettent pas les enfants en danger est une priorité.

La législation européenne vise à garantir que les jouets répondent à des exigences de sécurité qui sont parmi les plus strictes au monde, notamment en ce qui concerne l'utilisation de substances chimiques dans les jouets.

Par rapport à l'ancienne directive 88/378/CEE, la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets impose des exigences plus strictes en matière de produits chimiques :

• Les produits chimiques susceptibles de provoquer le cancer, de modifier l'information génétique, de nuire à la fertilité ou de porter atteinte à un enfant à naître (substances dites CMR) ne sont plus autorisés dans les parties accessibles des jouets au-delà des limites de concentration fixées dans le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, ou à moins qu'ils ne soient considérés comme sûrs à la suite d'une évaluation scientifique rigoureuse.
• 19 éléments dits "lourds", comme le mercure et le cadmium, ne sont pas autorisés dans les parties des jouets accessibles aux enfants au-delà des limites fixées par la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.
• 55 parfums allergisants ont été interdits. Toutefois, certains d'entre eux, et 11 autres, peuvent être utilisés dans certains jouets à condition d'être indiqués sur l'étiquette et de respecter des exigences supplémentaires.

La conformité à la norme de sécurité des jouets est obligatoire pour importer des jouets dans l'Union européenne. Pourtant, la conformité à la norme EN 71 est plus complexe que l'apposition d'un marquage CE.

La norme EN 71 est une série de 13 normes européennes de sécurité des produits qui s'appliquent à tous les jouets vendus dans l'Union européenne.

• EN 71-1 : propriétés mécaniques et physiques
• EN 71-2 : Inflammabilité
• EN 71-3 : Spécification pour la migration de certains éléments
• EN 71-4 : Ensembles expérimentaux pour la chimie et les activités connexes
• EN 71-5 : Jouets (ensembles) chimiques autres que les ensembles expérimentaux
• EN 71-6 : Symboles graphiques pour l'étiquetage d'avertissement d'âge
• EN 71-7 : Peintures au doigt
• EN 71-8 : Balançoires, toboggans et jouets d'activités similaires à usage domestique familial intérieur et extérieur.
• EN 71-9 : Composés chimiques organiques - Exigence
• EN 71-10 : Composés chimiques organiques - Préparation et extraction des échantillons
• EN 71-11 : Composés chimiques organiques - Méthodes d'analyse
• EN 71-12 : N-Nitrosamines et substances N-nitrosables
• EN 71-13 : Jeux de société olfactifs, kits cosmétiques et jeux gustatifs

Qu'un produit soit importé de Chine, du Bangladesh, etc. ou fabriqué au sein de l'Union européenne, la conformité à la norme EN 71 est toujours une exigence légale.

Que se passe-t-il avec les produits non conformes ?

La conformité à la norme EN 71 étant obligatoire, la vente de produits non conformes entraînera un rappel forcé du marché et peut même donner lieu à un procès, au cas où quelqu'un serait blessé par le produit non conforme.

Veuillez noter que l'UE ne dédommagera jamais les importateurs de produits non conformes, même si le fournisseur est à l'origine du problème. La responsabilité incombe à l'importateur du jouet !

BELAC 56-TEST-19 énumère les tests pour lesquels Centexbel est accrédité, notamment les tests suivants sur les jouets :

• EN 71-1 : propriétés mécaniques et physiques
• EN 71-2 : Inflammabilité
• EN 71-3 : Spécification pour la migration de certains éléments (métaux, arylamides et formaldéhyde)
• EN 71-10 : Composés chimiques organiques - Préparation et extraction des échantillons