De nombreux produits doivent porter le marquage CE avant de pouvoir être vendus dans l'UE. Le marquage CE indique qu'un produit a été évalué par le fabricant et jugé conforme aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Il est obligatoire pour les produits fabriqués partout dans le monde qui sont ensuite commercialisés dans l'UE.
Quand le marquage CE est-il obligatoire ?
Le marquage CE n'est obligatoire que pour les produits pour lesquels il existe des spécifications communautaires et qui nécessitent l'apposition du marquage CE.
Certains produits sont soumis à plusieurs exigences de l'UE en même temps. Vous devez vous assurer que votre produit est conforme à toutes les exigences pertinentes avant d'y apposer le marquage CE.
Il est interdit d'apposer le marquage CE sur des produits pour lesquels il n'existe pas de spécifications européennes ou qui ne nécessitent pas l'apposition du marquage CE.
Comment obtenir le marquage CE ?
En tant que fabricant du produit, vous êtes seul responsable de la déclaration de conformité à toutes les exigences. Vous n'avez pas besoin d'une licence pour apposer le marquage CE sur votre produit, mais vous devez le faire au préalable :
- garantir la conformité avec toutes les exigences applicables dans l'UE
- déterminer si vous pouvez évaluer votre produit par vous-même ou si vous devez faire appel à un organisme notifié
- constituer un dossier technique documentant la conformité : se renseigner sur la documentation technique
- rédiger et signer une déclaration de conformité de l'UE
Une fois que votre produit porte le marquage CE - si l'autorité nationale compétente le demande - vous devez lui fournir toutes les informations et les documents justificatifs concernant le marquage CE.
Avez-vous besoin d'une évaluation indépendante ?
Vous devez vérifier si votre produit doit être testé par un organisme notifié. Vous pouvez trouver ces informations dans la législation applicable à votre produit : consultez les règles par catégorie de produits. Cette étape n'est pas obligatoire pour tous les produits.
Si vous devez faire appel à un organisme notifié, le marquage CE doit être accompagné du numéro d'identification de l'organisme notifié. Le marquage CE et le numéro d'identification peuvent être apposés séparément, à condition qu'ils apparaissent clairement liés l'un à l'autre.
Si votre produit ne doit pas être vérifié par un organisme indépendant, c'est à vous de vérifier qu'il est conforme aux exigences techniques. Il s'agit notamment d'estimer et de documenter les risques possibles lors de l'utilisation de votre produit.
Avez-vous des frais à payer ?
Si, en tant que fabricant, vous effectuez vous-même l'évaluation de la conformité, vous ne devrez payer aucune redevance. Toutefois, si vous choisissez de recourir aux services d'un organisme notifié ou si les spécifications de l'UE applicables à votre produit exigent une évaluation indépendante par un organisme notifié, vous devez alors payer l'organisme notifié pour le service qu'il fournit. Le coût dépend de la procédure de certification qui s'applique à votre produit, de la complexité du produit, etc.
Comment apposer le marquage CE ?
- Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile.
- Le marquage CE doit être constitué des initiales "CE", les deux lettres doivent avoir la même dimension verticale et ne pas être inférieures à 5 mm (sauf indication contraire dans les exigences applicables au produit).
- Si vous souhaitez réduire ou agrandir le marquage CE sur votre produit, vous devez respecter les proportions des deux lettres. Tant que les initiales restent visibles, le marquage CE peut prendre différentes formes (par exemple, couleur, aplat ou creux).
- Si le marquage CE ne peut pas être apposé sur le produit lui-même, vous pouvez l'apposer sur l'emballage s'il y en a un, ou sur tout document d'accompagnement. Si votre produit est soumis à plusieurs directives/règlements de l'UE qui exigent l'apposition d'un marquage CE, les documents d'accompagnement doivent indiquer que votre produit est conforme à toutes les directives/règlements de l'UE applicables.