En France, la responsabilité élargie des producteurs (REP) est une mesure clé pour la gestion et la réduction des déchets de consommation. Elle rend les producteurs et les vendeurs responsables du recyclage de leurs produits et de leurs emballages lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Le gouvernement français incite les marques de mode à utiliser des procédés plus durables, à afficher des étiquettes environnementales et/ou à utiliser des matériaux recyclés. Des primes seront accordées pour encourager ces améliorations.
À cette fin, Refashion, l'éco-organisme de l'industrie textile, a été créé pour veiller à la prévention des déchets et à la gestion de la fin de vie de ces articles pour les entreprises qui les mettent sur le marché. Refashion aide l'industrie de la mode à évoluer vers une économie circulaire. Il travaille avec les metteurs sur le marché, les opérateurs de collecte et de tri, les autorités locales et publiques, les développeurs de projets et le public.
Refashion est une société privée à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics français et financée par l'éco-contribution versée par ses membres.
Refashion a mis en place un système de primes pour encourager et récompenser les initiatives vertueuses en matière d'éco-conception, connu sous le nom d'éco-modulation.
L'objectif de ce système est de récompenser les produits dont l'impact sur l'environnement est minimisé. Conformément au cahier des charges d'approbation réglementaire de Refashion, les types d'éco-modulation suivants s'appliquent aux produits mis sur le marché depuis le 1er janvier 2023 :
1. Prime pour la durabilité du produit
Ce prime récompense la durabilité physique des produits, selon des critères définis par type de produit et détaillés dans le guide des éco-modulations 2024.
Refashion a défini les exigences pour l'évaluation de la durabilité afin de se qualifier pour les éco-modulations Refashion pour
- les vêtements tricotés
- les vêtements tissés
- Linge de maison : linge de table, de lit et de bain
- les chaussures
Exemple d'exigences pour les vêtements tricotés : polo
2. Prime pour obtenir certains éco-certifications
A partir du 1er janvier 2023, les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants, indiqués dans le cahier des charges de l'agrément, pourront bénéficier du bonus « Certification » : Ecocert® ERTS Level 2, OEKO-TEX® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade® Textile, Ecolabel européen, Demeter®, GOTS et Bioré®.
Dans le cas où un article a été certifié par plusieurs labels éligibles, le bonus est accordé dans la limite d'une seule certification. Ainsi, les bonus « certification environnementale » ne sont pas cumulables pour un même article.
3. Prime pour l'incorporation de matières premières recyclées
Le prime d'incorporation de matières premières recyclées sera accordée si les produits incorporent :
- Des matières premières issues du recyclage de déchets textiles CHF post-consommation collectés ou financés par une organisation de responsabilité des producteurs agréée pour la gestion des textiles CHF.
- Des matières premières recyclées provenant du recyclage en boucle ouverte de déchets collectés ou financés par une organisation de responsabilité des producteurs agréée à l'exclusion de la résint plastique de qualité alimentaire.
La matière recyclée issue de ces déchets a été produite selon les critères de proximité locale du cahier des charges et réalisée dans des installations adhérant à des mesures équivalentes à celles des installations classées ICPE (installations françaises classées pour la protection de l'environnement).